Ce jeudi 12 janvier, Raphaël Couderc, journaliste BFM Business, Caroline Morisseau, journaliste BFM Business, Joël Retailleau, directeur général de l’ANMSM (Association Nationale des Maires des Stations de Montagne), Pierre Kupferman, journaliste BFM Business, Bérengère Dubus, secrétaire générale de l’UIC, et Thibault Celier, directeur design et produits à VISEO, étaient les invités dans l’émission 90 minutes Business présentée par Sandra Gandoin et Lorraine Goumot. 90 minutes Business est à voir ou écouter du lundi au vendredi sur BFM Business.

Le 12 janvier 2023

BFM Business

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À la suite d’une question à l’Assemblée Nationale d’un député du Tarn sur la situation des courtiers, le ministre de l’Économie a rappelé fin décembre que les banques n’ont pas le droit de limiter l’accès des courtiers au marché.

Voilà un soutien de poids pour les courtiers en crédit immobilier. Alors que certains établissements bancaires tentent depuis 2019 de se passer d’eux pour préserver leurs propres marges, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a rappelé fin décembre les règles qui encadrent la relation entre clients, courtiers et banques. À la suite d’une question déposée fin août à l’Assemblée Nationale par le député du Tarn Frédéric Cabrolier, le ministre de l’Économie et des Finances a formulé une réponse publiée le 20 décembre, expliquant que les établissements bancaires qui ne se conformeraient pas à la législation en évinçant les courtiers s’exposeraient à « de lourdes sanctions ». « Il n’y a jamais eu de rappel à l’ordre aussi fort », se réjouit Bérangère Dubus, la présidente de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC), qui représente les courtiers.

Refus de dossier de prêt

Dans sa question, le député Rassemblement National (RN) alertait le ministre « sur les 34.000 intermédiaires en opérations de banque, appelés communément courtiers en crédit, quant aux entraves à leur liberté d’exercice dont les consommateurs sont les premiers lésés ».
Cet ancien professionnel du monde de l’assurance, sollicité par l’UIC, expliquait que « depuis 2019, face à ce qu’elles jugent comme de la concurrence, certaines banques ont décidé de refuser tout dossier de client choisissant d’être conseillé par un courtier ». Et il ajoutait que ​l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et l’autorité de la concurrence restaient sourdes face au non-respect de la loi par les établissements bancaires malgré plus de « 40 signalements d’infraction ».

Les courtiers déplorent régulièrement des dossiers recalés en raison d’un refus des banques de travailler avec eux. « Les banques ont toujours fait du stop-and-go avec les courtiers, explique Cécile Roquelaure, directrice des études chez Empruntis. Dans des périodes tendues, comme celle que l’on connaît aujourd’hui, où les banques ont moins de marges, si un courtier n’a pas noué une relation très forte avec son partenaire bancaire ou que les dossiers présentés sont moins bons, ça se complique ». Elle affirme cependant qu’Empruntis n’a subi aucune dénonciation de convention de la part des banques.

Dans sa réponse, Bruno Le Maire rappelle ainsi aux établissements bancaires que le code monétaire et financier, le code de la consommation et le Code civil interdisent aux banques d’évincer les courtiers du marché et les appellent à respecter le contrat passé entre un courtier et son client. Et en cas d’infraction, « soyez assurés que mes services, notamment la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectuent des contrôles adéquats et leur donnent les suites qui s’imposent », ajoute-t-il.

Marion Heilmann

Le 12 janvier 2023

Les Échos

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Secrétaire générale de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC), fondée à Montpellier en 2019, Bérengère Dubus se félicite de la réponse de Bruno Le Maire au sujet des entraves de certaines banques au libre exercice de cette profession.

“C’est un rappel à la loi très clair de la part du ministre de l’Économie. Après plusieurs années de lutte acharnée contre les établissements bancaires qui cherchaient à évincer les courtiers du marché du crédit immobilier, nous venons d’obtenir officiellement gain de cause”, se félicite la Montpelliéraine Bérengère Dubus, secrétaire générale de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC), le seul syndicat de cette profession, fondé à Montpellier en 2019. La responsable souligne une réponse apportée à « un problème structurel, à l’origine de la création de notre syndicat ».

Entraves à la liberté d’exercice des courtiers en crédit

Le 20 décembre dernier, était publiée au Journal officiel la réponse de Bruno Le Maire à la question du député Frédéric Cabrolier, relative aux « entraves à la liberté d’exercice des courtiers en crédit ». Le ministre de l’Économie et des Finances y rappelle que « le Code de commerce proscrit de limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence, ce qui devrait en droit empêcher les établissements bancaires d’évincer les courtiers du marché ». Il ajoute que « les acteurs du marché qui enfreindraient cette législation s’exposent notamment à de lourdes sanctions de la part de l’Autorité de la concurrence ».

Un recadrage que Bérengère Dubus salue comme « une décision historique. C’est ce que la profession attendait depuis vingt ans. C’est un bouleversement total dans la relation entre les banques et les courtiers ». La secrétaire générale de l’UIC ajoute : « Il y avait une infraction au code de la consommation et de la concurrence. La victoire est d’abord au bénéfice des consommateurs. C’est dans ce sens que l’UIC a pris contact avec les établissements bancaires afin de rétablir le dialogue ».

Taux d’usure : une réunion à la Banque de France

Mercredi 11 janvier, Bérangère Dubus participait à une réunion à la Banque de France sur la question du taux d’usure, le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Les courtiers avaient dénoncé en septembre dernier l’évolution trop lente de celui-ci, bloquant ainsi les possibilités d’emprunt des particuliers. La Montpelliéraine participait à cette rencontre en tant que secrétaire générale de l’Union des intermédiaires de crédit et membre du conseil d’administration de l’Anacofi, « la première association agréée de courtiers », précise-t-elle. Autour de la table, la représentante de la Banque de France, les associations représentatives des courtiers, des grandes banques, la fédération bancaire française et la direction générale du Trésor. Bérengère Dubus se réjouit d’une réunion « très constructive. Les solutions ont été mises sur la table. On se dirige vers la mise en place d’une publication mensuelle du taux d’usure », explique-t-elle, sachant que le taux d’usure est actuellement fixé par la Banque de France à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Par Fabien ARNAUD

Le 12 janvier 2023

Midi Libre

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Les emprunteurs ne sont pas les seuls à être pénalisés par les nouvelles difficultés d’accès au crédit immobilier. C’est le cas aussi des courtiers qui doivent modifier leurs pratiques. Explications.

Une chute de 37,3%. C’est, selon l’Observatoire Crédit Logement CSA, la baisse mesurée de la production de crédit immobilier entre septembre et novembre 2022 par rapport à la même période en 2021. Des difficultés d’accès au crédit qui touchent tous les consommateurs, « y compris de bons profils qui n’atteignent pas le taux d’endettement maximum de 35% », relevaient les notaires il y a quelques semaines dans une étude publiée le 14 novembre. En cause, une hausse rapide des taux de crédit immobilier qui a atteint 2,44% en moyenne pour un crédit sur 20 ans au 26 décembre, selon le courtier Meilleurtaux. Mais aussi un niveau du taux d’usure, taux maximum « tout compris » au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter, qui freine l’accès au crédit selon les courtiers.

Forcément, la chute de la production impacte les emprunteurs, mais également l’activité des courtiers en crédit immobilier. « La fin d’année 2022 a été terrible pour un certain nombre de courtiers, dévoile Bérengère Dubus, fondatrice de l’Union des Intermédiaires de Crédit (UIC). Et malgré une hausse du taux d’usure au 1er janvier 2023, et une nouvelle augmentation attendue au 1er avril, le premier trimestre de cette année risque lui aussi d’être compliqué ». Si l’UIC ne peut pour l’instant pas donner de chiffres précis sur le nombre de cessations d’activité chez les courtiers, Bérengère Dubus assure que « c’est tout un écosystème qui est aujourd’hui en difficulté. Les refus de dossiers impactent bien évidemment les emprunteurs, les courtiers mais ce sont aussi des maisons vendues en moins pour les constructeurs et des dossiers en moins pour les agents immobiliers. »

Les banques plus frileuses envers les intermédiaires

Pour Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer, les difficultés rencontrées aujourd’hui par la profession viennent aussi du rapport de force déséquilibré avec les établissements bancaires : « Les courtiers restent des intermédiaires et sont dépendants des fournisseurs, qui sont les établissements bancaires. » Or, la donne a également fortement changé pour les banques. Hier produit d’appel, le crédit immobilier est aujourd’hui utilisé avec parcimonie. « Les conditions cette année ont été complexes à cause du taux d’usure, et les banquiers en ont souffert aussi, rappelle Cécile Roquelaure, directrice des études chez Empruntis. Certains partenaires parlent de 5 000 à 25 000 euros de perte pour chaque dossier de crédit. »

« Alors qu’elles perdent déjà de l’argent sur le crédit immobilier, certaines banques remettent aujourd’hui en cause leur besoin de passer par un courtier, développe Sandrine Allonier. Il y a un changement de paradigme. Hier, le courtage permettait aux banques de capter des clients qui ne seraient pas venus spontanément. Par exemple, HSBC pouvait toucher des jeunes, La Banque Postale des personnes plus aisées… Mais aujourd’hui, les banques ne proposent du crédit qu’à leurs clients, pour qu’ils ne partent pas ailleurs. Elles ne sont pour le moment plus dans la conquête. »

Le courtier, remplaçant du conseiller bancaire ?

Alors, 2023 est-elle l’année de la disparition des courtiers ? « Les banques n’ont pas du tout l’intention de lâcher le crédit immobilier, veut croire Cécile Roquelaure. Pour l’instant, la baisse attendue sur la production est de l’ordre de 10% par rapport à ce qu’ils ont fait en 2022, mais les banques attendent la relance, qui sera un moment très stratégique. Elles ne voudront pas rater le coche, et les courtiers leur seront utiles pour cela. »

La diversification permet également aux courtiers de traverser les temps plus difficiles. « Aujourd’hui, les courtiers ne sont plus aussi dépendants des banques, assure Sandrine Allonier. L’assurance emprunteur, le rachat de crédits, les prêts à la consommation sont autant de possibilités. On travaille également avec des banques qui ne travaillent qu’avec des courtiers et qui proposent par exemple des solutions en crédit hypothécaire. On ne travaille pas uniquement avec des banques traditionnelles. »

Et selon un sondage mené chaque année par Vousfinancer, les courtiers sont également plébiscités par les emprunteurs. 60% des moins de 35 ans déclarent ainsi vouloir faire appel à un courtier. Un chiffre qui s’établit à 40% pour l’ensemble des sondés.

Bérengère Dubus ne voit pas les choses changer : « Plus il est compliqué de trouver un financement, plus on a besoin de mettre toutes les banques en concurrence, et d’être accompagné d’un spécialiste capable de trouver des solutions. » Un avis partagé par Damien Pacouil, fondateur de Prelys Courtage : « Le courtier va de nouveau avoir une double casquette : trouver le meilleur taux et accompagner son client. De plus, on risque dans les prochains mois de voir revenir des taux mixtes ou des taux variables. Ce sont des produits techniques, spécifiques, qui vont nécessiter encore plus d’accompagnement et d’explications. »

Le renforcement de la digitalisation du processus pourrait également donner un nouvel avantage au courtier : « Depuis quelques années, certaines banques ont lancé des projets de digitalisation de la relation entre banques et courtiers. Cela permet de fluidifier les envois de documents, rapporte le fondateur de Prelys courtage. On se branche sur leurs outils pour avoir un premier avis immédiat. Les établissements bancaires ont ensuite les documents et n’ont plus qu’à valider et éditer l’offre de prêt. Ça va changer la façon dont le consommateur va acheter du crédit. » Un gain de temps pour l’emprunteur, mais aussi pour la banque, car rentrer ses documents dans une base de données qui serait mutualisée permet aussi d’éviter d’éventuelles erreurs.

Par Romain DESIGNOLLE
Le 12 janvier 2023

Moneeyvox – Lire l’article en ligne

 Cela fait des années que les relations entre les banques et les courtiers sont tendues, les premières estimant pouvoir se passer du service des seconds malgré des contrats de partenariat. Une situation que le gouvernement avait laissé pourrir, avant de prendre fait et cause pour les intermédiaires quant à l’opposabilité du mandat de courtage aux tiers.

Mandat de courtage : opposable aux banques

Le niveau historiquement bas de taux d’intérêts ces dernières années avait mis à mal les relations de partenariat entre les banques et les courtiers en crédit immobilier. Pour préserver leurs marges sur des crédits peu rémunérateurs, les banques estimaient pouvoir faire cavalier seul en dehors de toute considération de la règle contractuelle les liant aux intermédiaires. Certains établissements n’avaient pas hésité à faire savoir qu’ils allaient dorénavant se passer des courtiers, d’autres qu’ils diminuaient la commission versée pour apport d’affaires. Du jour au lendemain, des partenariats étaient rompus au mépris de toute règle de bonne concurrence.

Alerté par la profession, le gouvernement n’avait jusqu’alors pas jugé bon d’intervenir, se contentant de rappeler « la liberté contractuelle des parties dans le cadre de relations commerciales librement consenties ». Changement de braquet depuis la question posée en août dernier au ministère de l’Économie par le député Frédéric Cabrolier (question écrite n°947).

Appuyé par l’Union des Intermédiaires de Crédit (UIC, premier syndicat des courtiers de France), l’élu RN du Tarn a voulu alerter une nouvelle fois l’exécutif sur les multiples entraves à la liberté d’exercice des 34 000 courtiers en prêt immobilier, et ce, au détriment des consommateurs. La réglementation interdit à une banque de refuser d’instruire le dossier d’un client conseillé et mandaté par un courtier (article L.121-11 du code de la consommation), mais plus d’une quarantaine d’infractions ont déjà été signalées, en vain, aux autorités compétentes, à savoir l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et à la DGCCRF (Répression des fraudes).

Rendue publique le 5 janvier dernier, la réponse ministérielle est sans appel :

– « Le code civil dans son article 1984 dispose de l’opposabilité de la notion de mandat et son article 1200 commande aux tiers le respect d’un contrat passé entre deux parties. Dès lors, comme tout contrat, celui passé entre un courtier et son client doit être respecté ».

– « Le code du commerce proscrit à l’article L.420-1 de limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence, ce qui devrait en droit empêcher les établissements bancaires d’évincer les courtiers du marché ».

Dont acte !

Le ministère invite tout consommateur ou professionnel à saisir les juridictions compétentes s’il estime que le cadre réglementaire a été enfreint. Et de nommer la DGCCRF, ce qui engage clairement cette autorité de contrôle à faire respecter les dispositions prévues par le code monétaire et financier, le code de la consommation et le code civil applicables aux activités d’intermédiation bancaire.

Le rôle majeur des courtiers

La réponse du gouvernement devrait faire date en rappelant au grand méchant loup bancaire qu’il ne peut s’arroger le droit d’outrepasser les dispositions légales. Sur la ligne de front depuis trois ans, Bérangère Dubus, présidente de l’UIC, se félicite d’un « rappel à la loi salutaire qui va permettre aux emprunteurs de choisir librement leur interlocuteur et aux courtiers d’exercer en toute transparence ». Au-delà de l’aspect réglementaire, cette réponse est une victoire sur le plan de la reconnaissance accordée à la profession de courtier.

En 2021, 40% des prêts immobiliers ont été consentis par l’intermédiation des courtiers et à l’avenir, le rôle de ces experts auprès des emprunteurs devrait être renforcé face aux difficultés d’accès au crédit immobilier depuis mi-2022. L’usure est une problématique majeure qui agite toujours le secteur immobilier en ce début d’année. Les perspectives pour le marché immobilier 2023 sont plutôt moroses et risquent malheureusement de réitérer le scénario de 2022 avec un crédit devenu difficilement accessible à cause d’un système réglementaire dysfonctionnel, mais les autorités financières refusent toute réforme des taux d’usure en 2023.

Banques et courtiers affrontent le phénomène de concert, tous deux sont pénalisés par une situation qui réclame d’urgence des aménagements pour éviter l’effondrement du marché immobilier. Il serait bien que le gouvernement réagisse rapidement, plutôt que laisser la situation se dégrader davantage, comme il l’a fait au sujet du conflit opposant banques et intermédiaires.

Par Astrid Cousin
Le 10/01/2023

Magnolia

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